Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation et accès au service

En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant la plateforme, vous confirmez avoir lu les présentes conditions et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces textes, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les fonctions réservées aux membres.

L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Une personne mineure doit disposer de l'autorisation et de l'accompagnement de son représentant légal lorsque la loi l'exige. Les informations communiquées à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.

Le compte est personnel. Vous devez protéger vos codes, mots de passe et appareils, et signaler rapidement tout accès suspect. Une vérification du numéro par code à usage unique peut être exigée.

2. Rôle d'AMBULANT SERVICES

AMBULANT SERVICES fournit des outils de recherche, de publication, d'alerte, de réservation, de communication et de géolocalisation. Ces outils peuvent notamment permettre de consulter des offres, produits, services ou événements et d'entrer en contact avec leur auteur.

AMBULANT SERVICES agit uniquement comme intermédiaire technique. Sauf indication expresse contraire dans une fonctionnalité, la plateforme n'est ni l'employeur, ni le mandataire, ni le sous-traitant opérationnel d'un prestataire. Le client et le prestataire concluent directement leur accord sur la nature du service, son prix, ses délais, son lieu, son mode de paiement et ses garanties éventuelles.

La plateforme ne garantit ni la disponibilité permanente d'une annonce, ni la conclusion d'un accord, ni le résultat, la qualité ou le paiement d'une prestation convenue entre utilisateurs.

3. Profils vérifiés et vigilance avant toute action

À l'inscription d'un prestataire, AMBULANT SERVICES vérifie les informations et justificatifs demandés pour son profil. Cette vérification est limitée aux éléments disponibles au moment du contrôle. Un profil ou un badge vérifié ne constitue pas une recommandation, une certification permanente de compétence, une garantie de solvabilité ou une promesse de bonne exécution.

Cette obligation de vigilance vaut dans les deux sens : le client doit vérifier le prestataire et le prestataire doit vérifier le client ainsi que la faisabilité et la sécurité de la demande. Chacun reste responsable de sa décision de contracter avec l'autre.

4. Numéro de téléphone et position GPS

La proximité et le contact téléphonique sont au cœur du service. En vous inscrivant, vous acceptez que votre numéro vérifié et les données de localisation nécessaires soient traités et partagés dans les situations décrites par la politique de confidentialité, notamment avec l'interlocuteur concerné par une recherche correspondante ou une réservation acceptée.

• Le numéro n'est pas destiné à constituer un annuaire public.
• Avant une relation valide, les coordonnées exactes restent masquées et la position d'un prestataire mobile est approximative.
• Une position d'établissement fixe peut être publiée comme partie du profil professionnel.
• Le suivi précis ou en arrière-plan d'un prestataire mobile nécessite l'autorisation Android ou iOS et son passage volontaire en ligne.
• Un client n'est jamais transformé silencieusement en prestataire suivi en arrière-plan.

Vous pouvez retirer une permission dans les réglages de l'appareil ou arrêter le suivi en passant hors ligne. Certaines fonctions de proximité, d'itinéraire ou de mise en relation ne pourront alors plus fonctionner.

5. Règles d'utilisation

Chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations sincères et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• respecter les lois, les droits d'autrui et les exigences propres à son activité ;
• publier uniquement des offres, prix, disponibilités, images et événements licites et suffisamment précis ;
• obtenir les qualifications, licences, assurances ou autorisations obligatoires pour la prestation proposée ;
• ne pas harceler, discriminer, menacer, frauder, envoyer du contenu malveillant ou détourner les coordonnées obtenues ;
• ne pas collecter massivement les profils, contourner les contrôles d'accès ou perturber la plateforme ;
• respecter les rendez-vous et informer rapidement l'autre partie d'une modification ou annulation.

Les notes, avis, photos et autres contenus publiés doivent refléter une expérience réelle et ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers. Vous accordez à AMBULANT SERVICES une autorisation non exclusive, limitée au fonctionnement et à la promotion de la plateforme, pour afficher et adapter techniquement les contenus que vous choisissez de publier.

AMBULANT SERVICES n'est pas un service de secours. Pour une urgence médicale, policière, incendie ou toute situation de danger immédiat, contactez les services d'urgence compétents et ne dépendez pas d'une recherche sur la plateforme.

6. Responsabilités et limites

Chaque utilisateur répond de ses actes, de ses communications, de ses contenus et de l'accord conclu avec un autre utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, AMBULANT SERVICES ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant uniquement de la prestation d'un tiers, d'informations trompeuses fournies par un utilisateur, d'un paiement externe ou de l'absence de vérifications raisonnables par le client ou le prestataire.

Aucune clause ne limite les obligations légales d'AMBULANT SERVICES en matière de sécurité, de protection des données ou de fonctionnement de ses propres services, ni une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable. Lorsqu'un incident nous est imputable, la situation est appréciée au regard de notre rôle réel d'intermédiaire et du dommage direct démontré.

Le service peut connaître des interruptions liées à la maintenance, au réseau, au GPS, aux magasins d'applications ou à des prestataires techniques. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour restaurer les fonctions essentielles sans promettre une disponibilité absolue.

7. Compte, évolution des conditions et droit applicable

Un compte ou un contenu peut être limité, suspendu ou supprimé en cas de fraude présumée, risque pour autrui, violation des présentes conditions, obligation légale ou atteinte à la sécurité. Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur reçoit une information et peut contacter le support. Il peut également demander la suppression de son compte depuis l'application.

Ces conditions peuvent évoluer pour refléter une modification du service, de la loi ou des mesures de sécurité. Une modification importante sera annoncée de façon visible et pourra nécessiter une nouvelle acceptation. La date figurant en tête de page identifie la version applicable.

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions sénégalaises compétentes, sous réserve de toute règle impérative plus protectrice.

Pour une question ou un signalement : contact@fath-services.com.